RETROUVEZ TOUS LES LIENS ET NUMEROS UTILES ICI
- Arrêté sur les arrêts temporaires Décembre 2020
- Couvre-feu : téléchargez le justificatif de déplacement professionnel ici.
- Mesures actualisées de soutien aux entreprises du secteur maritime / Brochure d’information présentant les évolutions en matière de déclarations sociales (DSN)
Pour information, un nouvel arrêté concernant les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'allocation d'activité partielle est disponible ci-dessous dans la catégorie "activité partielle" - mis en ligne le 03-08-2020
- Demande d’action sanitaire et sociale 2020 : Aide sociale pour la prévention de la Covid 19 / Réglement
- Plan de soutien pêche
Document élaboré par la DAM - transmis par le CNPMEM le 17-06-2020
Nouveau modèle créé par la DPMA et transmis par la DIRM - 08-06-2020
Attention, l’ensemble des demandes faisant apparaître des jours d’arrêts sur le mois de mai 2020 doivent impérativement utiliser de ce nouveau modèle. Les demandeurs ayant déjà transmis un dossier doivent le compléter avec ce nouveau modèle d'attestation sur l'honneur.
Il est possible de déposer un dossier de demande d’aide jusqu’au 15 juin 2020 à 17H00.
Notice d'aide FEAMP pour remplir le dossier de demande d'aide - 11-05-2020
Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19
VERSION CONSOLIDEE AU 10-06-2020 ICI
Foire aux questions relatives à l’arrêt temporaire « Codiv 19 » - Version mise à jour le 26-05-2020
- La fiche concernant les modalités d’application de l’activité partielle pour le secteur de la pêche
(document de l'URSAFF transmis par le CNPMEM le 29/05/20)
ATTENTION, POUR RAPPEL : il est impératif pour les entreprises de pêche concernées de déposer pour le 30 avril 2020 au plus tard leur demande d’autorisation d’activité partielle auprès des DIRECCTE via le portail du Ministère du travail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
RETROUVEZ LA FICHE ICI - (Version du 7 mai 2020)
Processus demande d'indemnisation
- Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche
(Document créé et transmis par le CNPMEM, l'IMP et le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - le 25-03-2020. Version 7 mise à jour et envoyée le 19/02/2021)
RETROUVEZ LE DOCUMENT ICI
Pour info, pour les navires armés en grande pêche, il convient de se reporter aux recommandations générales applicables à bord des navires. Retrouvez le document ICI
- Mesures concernant la relève des équipages
(Communication transmise par le CNPMEM - le 07-04-2020)
La Direction des affaires maritimes a mis à disposition sur le site internet du Ministère de l’écologie une note présentant les recommandations sanitaires en matière de relève des équipages. RETROUVEZ LA NOTE ICI.
Retrouvez également l'attestation d'embarquement ICI.
- La Direction Générale du Travail (DGT) a rappelé les obligations de chaque employeur relatives à la sécurité et la santé de ses salariés dans deux documents :
(Communication transmise par le CNPMEM - le 07-04-2020)
- Une infographie DGT : quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? disponible ICI
- une note DGT relative aux obligations générales de l’employeur concernant la sécurité et la santé des travailleurs. disponible ICI
- Modalités de mise en œuvre du fond de solidarité
(Communication transmise par le CNPMEM - le 30-03-2020)
RETROUVEZ ICI l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
RETROUVEZ ICI le dossier de presse accessible sur le site internet du Ministère de l’Économie du 25 mars 2020
- Permancence du service de santé des gens de mer (SSGM)
Les services restent joignables par mail et une téléconsultation est organisée. Par ailleurs, le Centre de ressources d’aide psychologique en mer est disponible pour apporter un soutien psychologique aux marins en difficulté.
(Communication transmise par le CNPMEM - le 27-03-2020)
RETROUVEZ LE DOCUMENT ICI
- Communiqué de presse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Monsieur Didier Guillaume, à la suite du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche du 25 mars 2020
(Communication transmise par le CNPMEM - le 26-03-2020)
RETROUVEZ LE COMMUNIQUE ICI
- Brochure du 20 mars de la région Hauts-de-France concernant les mesures de soutien aux entreprises, recensant l’essentiel des dispositifs de soutien aux entreprises nationaux et régionaux dans le cadre de la crise Covid 19
(Communication transmise par la Direction des Partenariats économiques, de l’Artisanat et de la Pêche (DPEAP) - Région Hauts-de-France- le 23-03-2020)
RETROUVEZ LA BROCHURE ICI
- Note d'information du Ministère de la transition écologique et solidaire - Prolongation de validité des titres de navigation, brevets et aptitude médicale
(Communication transmise par le CNPMEM - le 23-03-2020)
RETROUVEZ LA NOTE ICI
- Communiqué de la Direction du SSM (service social maritime) concernant les mesures appliquées suite aux décisions gouvernementales de lutte contre l'épidémie de coronavirus
(Communication transmise par le CNPMEM - le 19-03-2020)
Pour info, le SSM de Boulogne est à votre écoute et à votre disposition pour toutes questions complémentaires. Madame DUMINY est en télétravail et reste joignable sur son téléphone portable au 06 46 19 66 37 ou par mail : e.duminy@ssm-mer.fr
RETROUVEZ LE COMMUNIQUE ICI
- Information de l’ENIM sur les mesures d’accompagnement et les modalités de poursuite de ses services pendant la période de confinement
(Communication transmise par le CNPMEM - le 19-03-2020)
RETROUVEZ LE DOCUMENT COMPLET ICI
- Questions/réponses pour les entreprises et les salariés - Du Ministère du Travail
(Communication transmise par la DDTM 62 - le 17-03-2020)
RETROUVEZ LE COMMUNIQUE ICI
- Communiqué de presse de la Banque de France :
(Communication transmise par le CNPMEM - le 16-03-2020)
"La Banque de France, comme le secteur bancaire dans son ensemble, est pleinement mobilisée pour accompagner les acteurs économiques au cours de cette période difficile.
En cas de besoin, les chefs d’entreprises peuvent saisir nos services par les différents canaux suivants selon la nature de leur problématique :
Correspondant TPE : Pour toute question d’ordre général afin d’être orienté vers le bon interlocuteur
o Numéro national unique : 0 800 08 32 08
o TPE62@banque-france.fr
La Médiation du Crédit : en cas de difficultés avérées de financement
o https://mediateur-credit.banque-france.fr/
La succursale de la Banque de France la plus proche : si vous avez déjà un contact local
o 0222-entreprises-ut@banque-france.fr
Ou votre interlocuteur habituel »
RETROUVEZ LE COMMUNIQUE DE PRESSE ICI
- Prolongation de validité des permis de navigation des navires de pêche :
(Communication transmise par le CNPMEM - le 16-03-2020)
Nous venons d’apprendre que la DAM allait donner « des instructions afin de prolonger la validité des permis de navigation qui arrivent à échéance et pour lesquels les visites ne peuvent plus avoir lieu en raison des mesures de confinement. Cela concernera de manière généralisée tous les titres arrivant à échéance à compter de ce jour. »
Elle précise en revanche que « pour les approbations, mise en service ou remise en service, le schéma ne pourra pas être généralisé et ce sera à voir au cas par cas ».
- ACTIVITE PARTIELLE
(Communication transmise par le CRPMEM des Hauts de France - le 16-03-2020 / et le CNPMEM - le 17-03-20)
Concernant l’activité partielle, un courrier vous a été adressé en date du 10 mars dernier. Ce courrier s’applique aussi bien pour le motif « intempéries » que pour les évènements liés au CORONAVIRUS.
La durée d’indemnisation pour le motif « Intempéries » est d’un mois.
Par contre, la durée pour les évènements liés au CORONAVIRUS n’est pas encore connue à aujourd’hui mais la procédure de demande reste la même.
NOUVEL ARRETE portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part - Arrêté du 7 juillet 2020 - paru le 26-07-2020
Retrouvez également ICI la notice technique rédigée par le Ministère du Travail pour répondre aux principales interrogations sur l'activité partielle.
- Courrier adressé au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation relatif à la crise du Coronavirus
(Communication transmise par le CNPMEM - le 16-03-2020)
Courrier signé par le directeur du CNPMEM. Présantant les logos des structures suivantes : CNPMEM, CNC, Coopération Maritime, UAPF, CIPA, Les Mareyeurs sélectionneurs de la pêche.
- Communiqué de Presse de Didier GUILLAUME et Agnès PANNIER-RUNACHER
(Communication transmise par le CNPMEM - le 16-03-2020)
Le gouvernement a activé, le 1er février, une page dédiée afin de délivrer des informations officielles sur la situation et les consignes sanitaires à respecter.
Ce site unique de référence https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus est mis à jour quotidiennement.
- Soutien aux entreprises
(Communication transmise par le CNPMEM - le 16-03-2020)
Suite aux réunions tenues ce jour au MTES concernant l’impact économique lié à la crise Coronavirus, vous trouverez ci-dessous le lien vers les mesures d’accompagnement économique pour le coronavirus.
RETROUVEZ LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ICI
- CORONAVIRUS : Mesures à bord
(Communication transmise par l'UAPF - le 16-03-2020)
Même si au regard de l’évolution réelle de la contagion du Covid-19 ces recommandations semblent de portée très générale, veuillez trouver ci-après le lien vers le Ministère de la Transition écologique et solidaire destiné aux entreprises maritimes :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/infection-au-nouveau-coronavirus-2019-2019-n-cov-recommandations-et-conduite-tenir
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