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Pêche dans les eaux britanniques

Le 28/06/2021

1) Accords post BREXIT (TCA)

2) Dispositif de soutien : arrêts temporaires

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

 

Formulaire et annexes techniques que les armateurs doivent remplir afin de demander l'aide au titre de l'AT Brexit.

 

Notice de remplissage sur la manière de remplir le formulaire et les annexes.

 

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne.

 

 

 

 

 

 

3) Certificats de capture

3) Certificats de capture

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, toute exportation de produits de la pêche au Royaume-Uni doit être accompagnée des documents ci-dessous :


- Bordereau récapitulatif de transmission des certificats de capture

 

- Modèle de certificat de capture

 

- Modèle de certificat de réexportation

 

- Déclaration au titre de l'importation indirecte

 

- Information relative au transport

 

Vous trouverez également ci-contre le guide de certification des captures à l’export vers les pays tiers à destination des professionnels. Bien que ce document cible essentiellement le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit, il concerne toutes les exportations à destination des pays tiers à l’Union Européenne.  

 

Il a été convenu avec l’administration et le syndicat des mareyeurs de Boulogne-sur-Mer le processus suivant :

 

L’exportateur complète le certificat le transmet au FROM Nord avec la note de vente.

Le FROM Nord signe le certificat pour le compte du navire et le renvoie à l’administration pour contrôle.

Afin que nous puissions signer pour votre compte, vous devez impérativement renvoyer ce mandat de délégation de signature du capitaine ou de son représentant au FROM Nord.