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Plan d'accompagnement individuel (PAI)

Qu’est-ce que le plan d’accompagnement individuel Brexit ?


Il s’agit d’une aide à destination des propriétaires de navires dont l’exploitation a été fragilisée par le Brexit, et qui à ce titre envisagent l’arrêt définitif de ce navire.
En contrepartie de l’aide, le navire est détruit et le propriétaire s’engage, pendant cinq ans, à ne pas réarmer de nouveau navire à la pêche professionnelle et à ne pas augmenter son plafond capacitaire restant.

 

Vous trouverez ici l'arrêté du 30 septembre 2022, modifié par l'arrêté du 14 novembre 2022.

 

 

Quatre navires de l'OP FROM Nord ont été retenus au titre du PAI.

 

Vous trouverez ci-dessous, les affiches de soutien de l'Union européenne :

 

Navire LA BRETONNE

Navire LA BRETONNE

Navire LE BATTANT

Navire LE BATTANT

Navire QUENGOALEX

Navire QUENGOALEX

Navire MARINA

Navire MARINA