Le dispositif est reconduit sur l'année 2023.
Vous retrouverez ici la fiche descriptive du dispositif fonds de soutien artisans 2023
Le FROM NORD a doté au fil des années un fonds « qualité artisans ».
Le montant de l'aide de ce fonds est fixé en fonction du type de navire et de sa longueur.
Les investissements éligibles sont répertoriés en 6 catégories :
Amélioration des conditions de travail et de vie à bord, sécurité et ergonomie
Amélioration de la qualité des données
Economies d’énergie
Amélioration de la qualité de production
Environnement
Investissements nécessaires à la remise en état d’un navire ayant subi des avaries causées par un tiers.
Un seul dossier par navire sera accepté par année.
Pour toute demande d’aide, l’adhérent devra fournir au FROM NORD une facture acquittée par le fournisseur correspondant à l’investissement qu’il a réalisé au cours de l’année 2022.
Les aides précédemment définies seront versées aux adhérents sous réserve qu’ils soient à jour des règlements de cotisations OP et de leurs déclarations de captures.
L’adhérent doit être propriétaire du navire à la date de dépôt du dossier.
L’adhérent ayant bénéficié de l’aide sera tenu de rembourser la somme perçue si dans les 3 années suivant sa perception il venait à démissionner de l’Organisation de Producteurs.
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2022.
Tout droits réservés | Site réalisé par Studionet
